Conditions générales de vente

On, sait, la lecture est longue et fastidieuse... Mais ici, vous trouverez toutes les informations nécessaires au bon déroulement et au suivi de vos commandes.

I – Application et opposabilité des conditions générales de vente

1.1 - Les présentes conditions générales de vente sont portées à la connaissance de chaque client pour lui permettre de passer commande.

1.2 - Cela implique donc l'acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générale de vente.

1.3 – Aucune condition particulière émanant du client ne pourra prévaloir sur les présentes conditions.

II – Prise de commande et confirmation

2.1 – Le client s'engage à remplir le bon de commande avec précision. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la Chocolaterie Gaël Jacob ne pourra être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le destinataire ou d'un éventuel retour à la chocolaterie. Si le client souhaite faire ré-acheminer le colis à une autre adresse, celui-ci devra prendre en charge les frais supplémentaires.

2.2 – Chaque commande est soumise à acceptation de notre part. Les marchandises présentées sur notre site de la boutique en ligne ne peuvent en aucun cas faire l'objet de demande de modifications de leur composition ou de leur présentation. Au delà de 450 € hors frais de livraison, la chocolaterie Gaël Jacob se réserve le droit de rejeter la commande et vous demandera de prendre contact par mail à l'adresse chocolateriejacob@orange.fr afin de suivre une procédure appropriée au volume demandé. Il en va de même des demandes relatives à des relations commerciales entre professionnels ou commerçants.

2.3 - Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle. La commande n'est définitivement acceptée qu'après validation du paiement de la somme correspondant au montant de celle-ci. Ainsi, la commande ne sera prise en compte qu'à réception effective par la Chocolaterie Gaël Jacob de son paiement.

III – Prix et tarifs de livraison

3.1 – Les prix indiqués sur le bon de commande s'entendent en €uros TTC, au départ de notre atelier situé Le Pont 73340 LESCHERAINES. La TVA de 5.5% s'applique aux commandes à destination de la France Métropolitaine et Outre Mer, la Corse et les pays d'Union Européenne. Conformément aux règles légales, certains articles peuvent être soumis à la TVA de 20%. Les prix sur ce site peuvent être révisés dans le courant de l'année suite à la grande variabilité du coût de nos matières premières.

3.2 – Les frais de livraison sont en sus. Nous pratiquons un système de forfait fixe au tarif de 11€ TTC.

3.3 – Taxe à l'importation : il n'y a pas de taxe à l'importation dans les pays de l'Union Européenne. Pour les autres pays, les taxes et droits de douane éventuels sont à la charge du destinataire et devront être réglées à la livraison.

IV – Paiement à la commande

4.1 – Le paiement s'effectue comptant en ligne via Paypal ou manuellement par virement bancaire ou par chèque.

4.2 – La monnaie utilisée pour la transaction est l'€uro. Le montant, débité du compte bancaire utilisé, dépendra du cours de l'€uro au jour du débit et des éventuels frais de change prélevés par la banque émettrice du versement.

4.3 – La commande n'est définitivement acceptée qu'après validation du paiement de la somme correspondant au montant de celle-ci. Ainsi, la commande ne sera prise en compte qu'à réception effective par la Chocolaterie Gaël Jacob de son paiement.

4.4 – Le protocole de sécurisation utilisé SSL garantit une totale confidentialité des informations personnelles transmises sur Internet.

V – Indisponibilité des produits

5.1 – Nous sommes en mesure de vous fournir tout au long de l'année l'ensemble de notre gamme, excepté pour les produits qui ont un caractère saisonnier (ex : produits de fête). La disponibilité des produits sera précisée le cas échéant sur notre boutique en ligne.

VI – Livraison des produits

6.1 – Les colis sont préparés et conditionnés par la Chocolaterie Gaël Jacob dans un emballage fermé, résistant de manière à ce que le contenu ne subisse pas de chocs durant le transport.

6.2 – Le client est responsable des indications qu'il a dûment remplies lors de sa commande (Adresse complète, étage, code porte, téléphone..). La Chocolaterie Gaël Jacob ne pourra être tenue responsable d'un retour de livraison pour non délivrance du colis suite à de mauvaises indications. Si le colis devait nous être retourné du à ce genre de problème, la re-livraison sera facturée en totalité au client.

6.3 – ATTENTION : les commandes indiquant une adresse en boîte postale ne pourront être prise en compte.

6.4 – La Chocolaterie Gaël Jacob s'engage après confirmation du paiement, à traiter et acheminer la dite commande jusqu'à la destination notifiée, selon la procédure et le transport qu'elle aura déterminé.

Les commandes reçues via internet, après acceptation du paiement par le centre de carte bancaire et sa réception effective par la Chocolaterie Gaël Jacob, sont préparées et expédiées au plus tôt les jours indiqués en 6.6. Toutefois, en période de forte activité (du 15 au 24 décembre, les délais ne pourront pas forcément être garantis).

Le délai pour la réception des colis au départ de la Chocolaterie Gaël Jacob est de 48h. Passé ce délai, vous êtes en mesure de consulter le site du transporteur en charge de la livraison sur lequel vous pourrez y retrouver l'acheminement de vos colis par le biais du n° d'envoi qui vous aura été fourni lors de la confirmation de l'envoi de votre commande.

6.5 – En cas d'absence du destinataire, un avis de passage sera déposé dans la boîte aux lettres de ce dernier. Le colis sera donc à retirer au plus tôt à l'adresse indiquée. La Chocolaterie Gaël Jacob ne pourra être en aucun cas tenu responsable d'une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif auprès de la poste.

6.6 – Soucieux de vous servir nos chocolats dans les meilleures conditions, les commandes seront expédiées uniquement les mardi, mercredi et jeudi afin d'éviter tout stockage dans des entrepôts ou autres lieux non prescrits pour la bonne conservation de ceux-ci.

6.7- La Chocolaterie Gaël Jacob est responsable de plein droit à l’égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par nous ou par d’autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d’un contrat conclu à distance, sans avoir à motiver sa décision, ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Toute clause par laquelle le consommateur abandonne son droit de rétractation est nulle.

Le consommateur renvoie ou restitue les biens à la Chocolaterie Gaël Jacob sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison, sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours à compter de la date à laquelle nous serons informés de votre décision de vous rétracter.

VII – Dégustation/ Conservation

Nos chocolats sont à conserver dans leur emballage d’origine entre 15°C et 20°C dans un endroit frais et sec. La DLUO varie en fonction des produits et sera indiquée spécifiquement sous chaque produit.

A noter que nos bonbons de chocolat (chocolats fourrés composant les assortiments) sont idéalement à consommer dans les 15 jours suivant l'achat même si la DLUO indiquée est ultérieure.

VIII – Formulaire de Rétractation

Voici les informations à renseigner dans le cadre d’une rétractation.

Courrier à envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception à :

Chocolaterie Gaël Jacob

Le Pont

73340 LESCHERAINES

Mail à envoyer avec demande d'accusé de lecture à :

chocolateriejacob@orange.fr

À l'attention de : Chocolaterie artisanale Gaël Jacob

Le client insère son nom, son adresse géographique et son email

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente des chocolats ci-dessous :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du client :

Adresse du client :

Signature du client (pour un envoi papier) :

IX – Usage des produits

9.1 – Les commandes sont obligatoirement destinées à un usage personnel.

La revente, l'utilisation ou la transformation de nos produits pour tout usage commercial est formellement interdite sans notre autorisation.

X – Confidentialité des données

10.1 – Soucieuse de la protection de votre vie privée, la Chocolaterie Gaël Jacob conserve toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour le bon suivi de votre commande (nom, prénom, adresse complète, e-mail). Ces données saisies en ligne sont enregistrées sur un serveur sécurisé et sont immédiatement cryptées.

10.2 – Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant.

Pour exercer ce droit et obtenir communication des informations, vous pouvez contacter la chocolaterie Gaël Jacob à l'adresse chocolateriejacob@orange.fr. En cas d'erreur ou de modification, elles pourront être rectifiées.

XI – Indépendance des clauses - Force majeure – droit applicable

11.1. Si l'une des présentes conditions générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des conditions générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible.

11.2. Ni la société Chocolaterie Gaël Jacob ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution, la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes C.G.V qui aurait pour origine un cas de force majeure.

11.3 - A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil incluant notamment, sans caractère limitatif : Les grèves totales ou partielles, guerre, intempérie, épidémie, blocage des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation...

11.4 - Les présentes conditions générales sont régies exclusivement par la loi française. Le consommateur peut saisir à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.